Moteur de recherche de l’HAJUCAF

Il est certains pays dans l’Union européenne où la jurisprudence est difficile d’accès (notamment le Luxembourg).

L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l’Usage du Français (Hajucaf), créée en 2001, dispose d’un moteur de recherche sur:
http://www.juricaf.org/Juricaf/CritereRecherche.asp
permettant d’accéder aux décisions d’un grand nombre de pays.

Le site liste l’ensemble des décisions auxquelles il donne accès (http://www.juricaf.org/Juricaf/ListeArretsValidesParPays.asp).

L’intérêt principal de ce moteur est qu’il permet de faire une recherche sur un concept dans l’ensemble de la jurisprudence des membres de l’Hajucaf.

Certaines décisions peuvent être consultées sans qu’aucune inscription ne soit requise. Pour d’autres, il est nécessaire d’être un professionnel du droit (magistrat, fonctionnaire judiciaire, avocat, notaire), pour pouvoir les consulter (http://www.juricaf.org/Juricaf/InscriptionForm.asp).

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