BVerfG 30, 173 Mephisto

(Décision en allemand ici).

Sommaire

1. L’article 5 III phrase 1 GG est une norme fondamentale primordiale dans les rapports de l’État à l’Art.

2. La garantie de la liberté de l’art ne se limite pas à l’activité artistique, mais également à la vente et à la diffusion des oeuvres d’art.

3. Un éditeur peut invoquer le droit à la liberté de l’Art.

4. Les limitations des articles 5 II GG et de l’article 2 I seconde demi-phrase GG ne concernent pas la liberté de l’Art.

5. Le conflit entre la garantie de la liberté de l’art et le domaine des droits de la personnalité constitutionnellement protégés doit être résolu en fonction de la hiérarchie des valeurs de la loi fondamentale; à cette occasion doit être spécialement prise en considértation la garantie de la dignité humaine de l’article 1 I GG.

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