BVerfG 87, 209 Tanz der Teufel

(Décision en allemand ici)

Sommaire

1. L’interdiction du raisonnement par analogie de l’article 103 II GG ne permet pas d’interpréter dans le § 131 I n° StGB le concept « d’être humain » (Mensch) comme incluant les créatures semblables à l’être humain.

2. L’élément constitutif de « la manière attentatoire à la dignité humaine » du §131 I StGB répond à l’exigence de précision dans la mesure où il est compris comme une violence brutale ou inhumaine, qui existe dans une exposition qui, chez le spectateur, est de nature à convaincre ou renforcer la négation du droit fondamental au respect et à la dignité inhérent à chaque être humain

3. Le retrait d’un film pour violation du § 131 I n°4 StGB avant la clôture de la procédure de validation par l’exploitant prévue au § 6 III n°5 JösChG (loi sur la protection des mineurs dans les occasions publiques) viole l’interdiction de la censure de l’article 5 I phase 3 GG.

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